Amendement COM-163 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Adopté
Jean Sol (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)
Alinéas 9, 11, 12, 13 (première phrase), 17, 20, 23 (première phrase), 24, 35 (première phrase), 40, 41, 44 (première phrase), 45, 60
Supprimer les mots :
pour personnes âgées
La source —
senat_amendements · nº 1263548
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