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11 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-56 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur)

Alinéa 14 Supprimer l’alinéa 14
La source — senat_amendements · nº 1263342
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-56.html
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