Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Nathalie Goulet (auteur), Annick Billon (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire)
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 5° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par les mots : « et lutte contre les dérives sectaires ».
La source —
senat_amendements · nº 1263213
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