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17 décembre 2023 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Nathalie Goulet (auteur), Annick Billon (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire)

il est indispensable de faire figurer le bilan des actions de la Miviludes ,et les moyens dont elle dispose ,au document de politique transversale "prévention de la délinquance et de la radicalisation" surtout depuis que la Miviludes a été rattachée au CIPDR. amendement de bon sens
La source — senat_amendements · nº 1263213
↗ https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/201/Amdt_18.html
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