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11 décembre 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 46 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

André Reichardt (auteur)

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où le demandeur d’asile représente une menace pour la sécurité publique, sa demande ne fait pas obstacle à son éloignement préalable et à l’examen ultérieur de toute demande d’asile. »
La source — senat_amendements · nº 1263094
↗ https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/175/Amdt_46.html
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