geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-116 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Rejeté

Catherine Conconne (auteur)

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre I er du titre I er du livre III du code de l'action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311-2-1. – Dans l’objectif de permettre à toutes et tous de bien vieillir, la Nation se fixe pour ambition à l’horizon 2027 de recruter 50 000 infirmiers et aides-soignants en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. »
La source — senat_amendements · nº 1263468
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-116.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé