Amendement II-1453 — de finances pour 2024
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 1
Supprimer les mots :
budget et le
La source —
senat_amendements · nº 1263039
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé