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11 décembre 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

Aymeric Durox (auteur)

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La source — senat_amendements · nº 1263051
↗ https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/175/Amdt_29.html
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