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12 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-1 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

· Rejeté

Chantal Deseyne (auteur)

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »
La source — senat_amendements · nº 1263350
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/908/Amdt_COM-1.html
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