Amendement COM-1 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
· Rejeté
Chantal Deseyne (auteur)
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »
La source —
senat_amendements · nº 1263350
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