Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
· Adopté
Hervé Reynaud (auteur), commission des lois (commission)
Amendement de coordination pour l'application en Polynésie française.
La source —
senat_amendements · nº 1283352
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