Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine

Société française spécialisée dans les solutions d'IA juridiques, Doctrine bénéficie d'une expertise mondialement reconnue et collabore déjà avec plusieurs ministères, dont celui de l'Intérieur. Doctrine opère exclusivement sur des marchés européens, principalement en France, et commence à se développer en Allemagne, en Italie et au Luxembourg. Son siège social reste situé en France. Doctrine a été sélectionnée dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) IA organisé conjointement par la DGE et la DINUM. L'entreprise est également référencée à l'UGAP. Enfin, Doctrine est utilisée déjà au sein de plusieurs Ministères, dont les retours saluent la performance de la solution. La lettre d'intention signée avec Doctrine n'est ni exclusive, ni engageante, et reste conforme aux règles de la commande publique. L'État reste ouvert à la signature de lettres d'intention avec d'autres acteurs, à condition qu'ils aient accompli les démarches de référencement nécessaires et qu'ils s'engagent sur des critères équivalents. Pour des raisons de mutualisation et d'efficacité, il est essentiel que les juristes de l'État puissent accéder à une solution commune, qui pourrait éventuellement combiner plusieurs outils. Le choix final sera effectué selon une procédure transparente, en évaluant l'ensemble des critères suivants : performance, coût, disponibilité, réversibilité, maintenance, sécurité, souveraineté, interopérabilité, responsabilité sociale et environnementale. La signature de cette lettre d'intention non exclusive s'inscrit plus largement dans une dynamique qui vise à accélérer la coopération entre l'Etat et des champions technologiques français et européens : c'est l'objectif des travaux menés par le Gouvernement pour une commande publique et un service public capables de répondre aux attentes légitimes de ses agents et de ses usagers. Les solutions proposées dans le cadre de ce partenariat respecteront toutes les exigences en termes de sécurité des données et de souveraineté mais aussi de performance. On peut à cet égard citer l'Appel et projets « Accélérer les usages de l'IA générative dans l'économie » opéré par BPIfrance dans le cadre de France 2030 dans le cadre duquel le projet ODYSAI, a été retenu comme lauréat, avec un consortium porté par la legaltech française Jimini, composé d'acteurs technologiques français d'envergure (Scaleway, Kili Technology) et d'acteurs juridiques français de premier plan (Le cabinet d'avocats Gide, l'EDHEC Augmented Law Institute). C'est dans ce même esprit qu'a été lancé le programme France Legaltech qui vise à accélérer le passage à l'échelle des acteurs français de la legaltech dans un contexte de forte concurrence internationale dans lequel des acteurs anglo-saxons réalisent des levées de fonds 10 fois supérieures à celles de nos legaltechs françaises. L'adoption des solutions d'IA juridique françaises par les acteurs publics s'inscrit dans cette logique : d'une part, mieux équiper nos juristes d'administration centrales, et d'autre part, mobiliser la commande publique en faveur du développement de l'écosystème français. Le déploiement de ces solutions s'accompagnera d'une démarche de formation des agents concernés, indispensable pour garantir des usages efficaces et durables.