geheim.land Recherche Politique
19 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-2193 — de finances pour 2025

· Rejeté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique, le fonds de prévention des risques naturels majeurs était doté d’une enveloppe de 131 M€ jusqu’en 2020. Rebudgétisé depuis 2021 sur le programme 181, le fonds a depuis constamment été pourvu de 205 M€ par an, et abondé de 50 M€ puis 30 M€ en 2021 et 2022 au titre des besoins exceptionnels liés à la tempête Alex. En LFI 2024, à la suite des fortes inondations dans le Nord Pas-de-Calais en octobre 2024, les crédits du fonds ont été réhaussés de 20 M€ en AE et en CP, portant les crédits à 225 M€ en AE et 220 M€ en CP. Face à des phénomènes climatiques de plus en plus fréquents, notamment au regard de la récurrence des phénomènes d’inondations, et afin de garantir la soutenabilité du FPRNM au regard des actions à engager pour réduire l’exposition de nos territoires sur les prochaines années, il est proposé par le présent amendement de rehausser de 75 M€ les AE et 25 M€ les CP du programme "Prévention des risques" pour que l’État renforce son soutien aux actions de prévention et protection.
La source — senat_amendements · nº 1284116
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2193.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé