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26 décembre 2024 · Sénat · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature · réponse Réponse

Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs

· Clôturée

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature (repondant)

Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle central de l'Office français de la biodiversité (OFB) dans la mise en oeuvre de la transition écologique, en particulier en matière d'accompagnement des agriculteurs vers des pratiques plus durables. Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, les moyens alloués à l'OFB ont été renforcés en 2025 et sont stabilisés en PLF 2026. En loi de finances pour 2025, la subvention pour charges de service public versée à l'OFB atteint 117,6 millions d'euros, soit une hausse de près de 15 millions d'euros par rapport à 2024. Par ailleurs, la contribution des agences de l'eau s'élève à 417,9 millions d'euros, en augmentation de 20 millions d'euros, notamment dans le cadre du renforcement de la solidarité interbassins prévue par le plan Eau. L'ensemble représente un soutien financier significatif destiné à permettre à l'établissement de remplir ses missions dans la durée. S'agissant des effectifs, la baisse de 25 équivalents temps plein (ETP) en 2025 est intervenue après une augmentation de 47 ETP en 2024. Cette évolution traduit une volonté de pilotage responsable, sans remise en cause des capacités opérationnelles de l'établissement. L'OFB reste par ailleurs un acteur majeur du soutien à la transition agroécologique. Il pilote notamment le plan Écophyto II+, doté d'une enveloppe annuelle de 41 millions d'euros, visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires en accompagnant la recherche, l'expérimentation et la diffusion de bonnes pratiques à l'échelle territoriale. Dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030, une action spécifique est également dédiée à la création et à la diffusion de références agricoles favorables à la biodiversité, en s'appuyant sur des projets tels que les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), les réseaux Dephy ou encore des fermes pilotes, avec un objectif de mobilisation d'au moins 30 000 agriculteurs. Le lancement du programme européen LIFE Biodiv'France (2024-2032) constitue également un levier majeur. Il permettra de déployer des actions concrètes d'ingénierie, d'expertise et de capitalisation d'expériences au service des acteurs agricoles et des territoires. Dans le cadre des 10 mesures annoncées en février 2024 pour répondre à la crise agricole, l'OFB est mobilisé pour renforcer la transparence et la pédagogie autour des contrôles environnementaux. Cela se traduit notamment par la diffusion de fiches explicatives sur les finalités et le déroulement des contrôles, ainsi que par une montée en compétences des agents en matière de médiation et d'accompagnement des agriculteurs. L'objectif est de clarifier les interventions de l'établissement et de consolider un dialogue constructif avec le monde agricole. L'écologie ne saurait être un facteur de division. Elle constitue un levier indispensable pour garantir la résilience de notre modèle agricole face aux défis climatiques, économiques et sociaux. L'action publique vise à concilier les objectifs de préservation de l'environnement avec le soutien aux agriculteurs dans leurs transitions, en veillant à apporter les moyens techniques, humains et financiers nécessaires pour y parvenir.
La source — senat_questions · nº -36353a26:193d90956a4:-5023
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241202662.html
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