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16 décembre 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense

· Adopté

Jean-Luc Ruelle (auteur), commission des affaires étrangères (commission)

Alinéa 44 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Regrette que le texte soit en conséquence privé d’une vision stratégique claire à moyen et long termes, ainsi que d’objectifs quantifiés et articulés à ceux de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense ; fait encore observer, à la suite de la Cour des comptes européenne, que l’absence d’indicateurs de performance cohérents ne facilitera pas le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre ;
La source — senat_amendements · nº 1283371
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/167/Amdt_COM-1.html
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