Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
· Adopté
Jean-Luc Ruelle (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Alinéa 82
Souligne que, compte tenu de la multiplicité des instruments, les procédures de sélection des projets et d’allocation des fonds, ainsi que la coordination entre les différents acteurs institutionnels, les États membres et les opérateurs mobiliseront des ressources humaines et techniques importantes ;
La source —
senat_amendements · nº 1283375
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé