Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
· Adopté
Jean-Luc Ruelle (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Alinéa 85
Compléter cet alinéa par les mots :
et que le texte demeure dépourvu d’une programmation de ce financement dans le temps
La source —
senat_amendements · nº 1283376
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé