Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
· Adopté
Jean-Luc Ruelle (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Cet amendement précise le regret concernant le financement du programme EDIP qui, outre sa modestie, n'est pas programmé dans le temps.
La source —
senat_amendements · nº 1283376
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