Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Le code de l'éducation impose à l'État de garantir la scolarisation des élèves en situation de handicap et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à leur accompagnement (article L. 112-1 et L. 112-2). La première réponse apportée aux besoins éducatifs particuliers est de nature pédagogique : les équipes enseignantes adaptent les situations d'apprentissage et mettent en place des aménagements. Lorsque ces adaptations s'avèrent insuffisantes, des mesures de compensation peuvent être notifiées par la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH), en complément des adaptations pédagogiques qui demeurent essentielles. Après évaluation, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider du recours à une aide humaine. L'aide humaine individuelle (AESH-i) est accordée lorsque l'élève nécessite une attention soutenue et continue, dans le respect de la quotité horaire précisée dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS). L'aide humaine mutualisée (AESH-m) concerne les élèves dont les besoins ne requièrent pas une présence continue : l'AESH accompagne alors plusieurs élèves, selon les orientations de la CDAPH et l'organisation définie par l'équipe pédagogique. Par ailleurs, sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale, des AESH peuvent être affectés en unité locale pour l'inclusion scolaire (ULIS) afin d'accompagner plusieurs élèves du dispositif, indépendamment d'une notification individuelle. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) ont vocation à proposer un accompagnement humain flexible et réactif, au plus près des besoins de chaque élève et dans le respect des orientations du PPS. Il ne s'agit pas de mutualiser les AESH sur tous les élèves, mais bien d'assurer une continuité et une qualité d'accompagnement adaptée. Les coordonnateurs PIAL, interlocuteurs de proximité des équipes éducatives, garantissent la cohérence organisationnelle et le suivi des interventions. De même, dans le cadre des pôles d'appui à la scolarité (PAS), le coordonnateur PAS veille à l'articulation optimale entre les aménagements pédagogiques et les missions confiées à l'AESH, assurant un accompagnement conforme aux besoins de l'élève. Ainsi, le travail de coordination des AESH par les PIAL et les PAS ne constitue pas une mutualisation généralisée, mais vise à garantir un accompagnement de qualité, dans le respect des notifications des MDPH et des orientations du PPS. Les coordonnateurs PIAL et PAS assurent cette organisation en lien étroit avec les équipes pédagogiques, dans une logique de concertation et de continuité des parcours. Dans cette perspective, la volonté du ministère de l'éducation nationale d'organiser un accompagnement humain au service des besoins de l'élève et de la qualité de son parcours scolaire demeure constant. Une attention particulière est portée à la stabilité des accompagnements et à la lisibilité des organisations, afin d'éviter toute fragmentation préjudiciable aux élèves.