Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs

La dureté de l'eau varie selon les régions, sans pour autant constituer un risque pour la santé publique. À ce titre, l'eau distribuée sur le territoire national respecte les exigences de qualité définies par le Code de la santé publique, notamment les articles R.1321-1 et suivants, qui fixent les limites de qualité pour l'eau destinée à la consommation humaine. Aucune obligation de traitement du calcaire n'est prévue dans ces dispositions, dès lors que la potabilité est assurée. Concernant la construction de logements neufs, le Code de la construction et de l'habitation (CCH), ainsi que les normes techniques applicables (notamment les règles relatives à la plomberie et aux réseaux intérieurs), ne prévoient pas actuellement l'obligation d'installer un dispositif de traitement anti-calcaire, que ce soit dans les arrêtés techniques ou dans le cadre de la réglementation environnementale RE2020. Cette dernière vise prioritairement la réduction de l'impact carbone des bâtiments, l'amélioration de leur performance énergétique et le confort d'été, sans disposition spécifique relative à la qualité physico-chimique de l'eau ou aux effets du calcaire. Par ailleurs, aucune étude officielle n'a été conduite à ce jour par les services de l'État en vue d'évaluer l'opportunité ou les effets d'une obligation généralisée d'installer des systèmes anti-calcaire dans les constructions neuves. Il appartient aujourd'hui aux maîtres d'ouvrage ou aux particuliers, en fonction des caractéristiques de l'eau dans leur région et des préconisations des fabricants d'équipements, d'installer ou non des dispositifs de traitement du calcaire à titre préventif. Des solutions techniques existent sur le marché, mais elles relèvent d'une démarche volontaire, sans cadre réglementaire contraignant à ce jour.