Amendement II-1942 — de finances pour 2025

Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la durée de cinq ans mentionnée au premier alinéa du II de cet article, en cours à la date de la publication de la présente loi, pour le recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie, est portée à six ans.