Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
· Rejeté
Daniel Salmon (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Antoinette Guhl (cosignataire), Yannick Jadot (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire) … 17 signataires en tout
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 186, 2024-2025).
La source —
senat_amendements · nº 1283384
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