Amendement II-1701 — de finances pour 2025

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rétablir les crédits du Fonds vert. Les auteurs de cet amendement déplorent fortement la baisse drastique des moyens consacrés à la planification et la transition écologique opérée dans le budget du Gouvernement pour 2025. Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - ou fonds "vert" - est particulièrement impacté passant de 2,5 Mds € en 2024 à seulement 1 Md€ pour 2025. Or, ce fonds est l'un des principaux outils de l'Etat pour soutenir les collectivités territoriales dans le financement de leurs actions en faveur de l'adaptation au changement climatique. Rappelons l'objectif de la France d'atteindre ses objectifs la neutralité carbone à l'horizon 2050, de réduire de 55% nos émissions de GES d'ici à 2030 ou encore de lutter contre l'artificialisation des sols et de protéger de notre territoire. Dans le bleu budgétaire pour 2025, nous pouvons pourtant lire que ce fonds a rencontré un vrai succès depuis sa création en 2023 avec 2 Mds€ d'aides attribuées dès la première année de son lancement et des milliers de projets soutenus. Dans ces conditions et face à l'urgence climatique qui n'est plus à démontrer tant les aléas se multiplient dans leur récurrence et leur intensité, les auteurs du présent amendement jugent inacceptable de procéder à une telle diminution des moyens consacrés au Fonds vert. Avec 1 milliard €, ce fonds serait clairement sous-dimensionné pour répondre à la demande des collectivités, comme l'a rappelé le rapport Pisani-Ferry. Ils proposent donc, par cet amendement, de maintenir les crédits de ce fonds à la hauteur de ceux engagés en 2024, soit 2,5 Mds€. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 1 Md€ sur l'action 41 du programme 203 et de 500 M€ sur l’action n° 10 du programme 345 afin de les orienter vers les actions 1,2 et 3 du programme 380.