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1ᵉʳ janvier 2013 · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · question Question

bois énergie domestique ; développement

· Réponse publiée

Pierre Morel-À-L'Huissier (auteur)

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de la ressource bois comme source d'énergie pour les systèmes de chauffages individuels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs financiers ou fiscaux mis en œuvre pour favoriser l'installation de ce type de système.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14838
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14838QE.htm
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