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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1791 — de finances pour 2025

· Rejeté

Olivier Jacquin (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Hervé Gillé (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire), Alexandre Ouizille (cosignataire) … 11 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 600 000 000 600 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie 600 000 000 600 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 600 000 000 600 000 000 600 000 000 600 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283177
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1791.html
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