Amendement II-1793 — de finances pour 2025
· Rejeté
Olivier Jacquin (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Hervé Gillé (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire), Alexandre Ouizille (cosignataire) … 11 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Fonds d’investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
600 000 000
600 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection
dont titre 2
Fonds d’investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire
600 000 000
600 000 000
TOTAL
600 000 000
600 000 000
600 000 000
600 000 000
SOLDE
0
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La source —
senat_amendements · nº 1283179
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