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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1793 — de finances pour 2025

· Rejeté

Olivier Jacquin (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Hervé Gillé (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire), Alexandre Ouizille (cosignataire) … 11 signataires en tout

I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie 600 000 000 600 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Fonds d’investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire 600 000 000 600 000 000 TOTAL 600 000 000 600 000 000 600 000 000 600 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283179
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1793.html
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