Amendement II-1796 — de finances pour 2025
Gilbert-Luc Devinaz (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Hervé Gillé (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire), Olivier Jacquin (cosignataire), Alexandre Ouizille (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 60
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délais de six mois après la promulgation de la loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur sa stratégie de développement d’une filière industrielle française des carburants d’aviation durables.
La source —
senat_amendements · nº 1283182
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