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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1864 — de finances pour 2025

· Rejeté

Marion Canalès (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire), Rémi Cardon (cosignataire) … 17 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 450 000 1 450 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 1 450 000 1 450 000 Interventions territoriales de l’État TOTAL 1 450 000 1 450 000 1 450 000 1 450 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283272
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1864.html
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