Amendement II-1778 — de finances pour 2025
· Rejeté
Fabien Gay (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Alexandre Basquin (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Marie-Claude Varaillas (cosignataire)
Nous proposons d'augmenter les crédits de paiement du chèque énergie pour les ramener au niveau de l'année 2024. En effet, il est indispensable de s'assurer que les fonds pour le chèque énergie soient provisionnés et que la réforme prévue par le gouvernement sur l’automaticité du chèque énergie ne soit pas un prétexte pour faire des économies sur le dos des plus précaires en augmentant le non-recours, risque que le gouvernement assume puisqu’il reconnait que : "cette réforme pourrait conduire à une réduction transitoire du nombre des bénéficiaires la première année de mise en œuvre"
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. Cet amendement abonde donc l’action 2 «Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie climat et après-mines » à hauteur de 180 millions d’euros en AE et en CP ; il minore l’action 10-01 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l'énergie » à hauteur de 180 millions d’euros en AE et en CP.
La source —
senat_amendements · nº 1283163
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