Amendement II-1831 — de finances pour 2025
· Rejeté
Marion Canalès (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout
I. - Créer le programme :
Plan d’urgence Pouponnières
II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Inclusion sociale et protection des personnes
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Handicap et dépendance
50 000 000
50 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes
Plan d’urgence Pouponnières
100 000 000
100 000 000
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283232
Fichier d'origine conservé
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