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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1831 — de finances pour 2025

· Rejeté

Marion Canalès (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout

Cet amendement vise à financer un plan d'urgence pour les pouponnières en fléchant un budget de 100 millions d'euros. Les signalements concernant les pouponnières se multiplient. Depuis deux ans, les professionnels alertent sur une recrudescence du syndrome d’hospitalisme, un ensemble de troubles physiques et psychiques liés à une carence affective. Cette situation résulte de la dégradation des conditions de travail dans ces établissements, aggravée par une pénurie de professionnels de la protection de l’enfance. Le manque de personnel, le turnover élevé et les postes vacants atteignent des seuils critiques, rendant impossible la prise en charge adéquate des besoins fondamentaux des nourrissons accueillis. De plus, la pénurie de familles d’accueil entraîne une surpopulation dans les pouponnières. Certaines établissements accueillent jusqu’à 60 bébés pour une capacité prévue de 36, et la durée d’accueil collectif s’allonge, avec des enfants restant parfois plus de deux ans dans ces structures. Il est impératif de mettre en place un plan d’urgence pour les pouponnières. Ce plan doit inclure l’établissement de nouveaux standards et ratios d’encadrement, la revalorisation des salaires des professionnels, ainsi que la création de nouvelles capacités d’accueil pour répondre aux besoins croissants. Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 13 Pilotage du programme et à l’animation des politiques inclusives du Programme 157 Handicap et dépendance, ainsi que 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 23 Pacte des solidarités du Programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, sur le nouveau programme « Plan d’urgence Pouponnières ».
La source — senat_amendements · nº 1283232
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1831.html
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