Amendement II-1857 — de finances pour 2025
· Rejeté
Rémi Cardon (auteur), Denis Bouad (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Serge Mérillou (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire) … 15 signataires en tout
I. - Créer un programme ainsi rédigé :
Plan de rattrapage pour le logement étudiant
II.- En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
45 000 000
45 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
dont titre 2
Politique de la ville
dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
Plan de rattrapage pour le logement étudiant
45 000 000
45 000 000
TOTAL
45 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283265
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