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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1857 — de finances pour 2025

· Rejeté

Rémi Cardon (auteur), Denis Bouad (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Serge Mérillou (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire) … 15 signataires en tout

I. - Créer un programme ainsi rédigé : Plan de rattrapage pour le logement étudiant II.- En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 45 000 000 45 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État Plan de rattrapage pour le logement étudiant 45 000 000 45 000 000 TOTAL 45 000 000 45 000 000 45 000 000 45 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283265
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1857.html
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