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16 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2048 — de finances pour 2025

· Adopté

Marie-Claude Varaillas (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Alexandre Basquin (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire)

I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 200 000 000 200 000 000 Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Fonds territorial climat 200 000 000 200 000 000 TOTAL 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283732
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2048.html
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