Amendement II-2049 — de finances pour 2025

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent d'augmenter les financements publics pour les infrastructures cyclables, en complément de ceux apportés par les collectivités territoriales. Le Plan vélo de mai 2023, doté d’un budget de 1,25 milliard d’euros sur cinq ans (soit 250 millions d’euros par an), prolonge les efforts amorcés par le Plan vélo de 2018, qui a rencontré un large soutien de la part des collectivités. En novembre 2023, le gouvernement annonçait le lancement d’un appel à projets de 125 millions d’euros, avec une sélection des lauréats prévue pour juillet 2024. Un autre appel, destiné aux territoires, d’un montant également de 125 millions d’euros, devait être lancé en avril 2024, avec une annonce des résultats plus tard dans l’année. Cependant, ces deux appels n’ont pas été mis en place, ce qui soulève de vives inquiétudes parmi les acteurs du vélo, notamment les collectivités, qui craignent une année 2024 sans avancées pour les infrastructures cyclables. La faiblesse des crédits alloués dans le projet de loi de finances, avec seulement 100 millions d’euros en crédits de paiement, confirme ces craintes que le gouvernement n'a toujours pas complété, malgré les annonces du Premier ministre François Bayrou dans son discours de politique générale. Les investissements actuels ne suffiront pas à atteindre l’objectif de 12 % de part modale pour le vélo d’ici 2030, tel que prévu dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il est donc indispensable d’augmenter les investissements pour se rapprocher des recommandations de l’ADEME, qui préconise un budget de 30 € par habitant et par an. Cela nécessiterait un investissement total de 2,5 milliards d’euros au niveau national d’ici 2027. C'est le sens de cet amendement. Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 250 millions à l'action 02 du programme 174 pour abonder de 250 millions d'euros l’action 44 "Transports collectifs" du programme 203 « Infrastructures et services de transports » Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K invitent le gouvernement à lever le gage et à prendre ses responsabilités pour respecter ses engagements en matière de politique cyclable et en faveur du plan vélo.