Amendement II-2039 — de finances pour 2025

Cet amendement vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur. Un quart des heures de cours dans l’enseignement supérieur sont assurés par des enseignants vacataires. Or, parmi les 170 000 enseignants vacataires de ce pays, au moins 40 000 sont en situation de précarité selon Vacataires.org. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC. Sans les enseignants vacataires, nos universités ne pourraient pas fonctionner. Ainsi, le présent amendement propose de doubler le taux horaire des enseignants vacataires afin de compenser la non-indexation de leurs salaires sur le SMIC horaire depuis 40 ans. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 220 millions d’euros l’action « Maitrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » (AE et CP), et majore de 131 millions d’euros l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 (AE et CP) et de 89 millions d’euros l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.