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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1986 — de finances pour 2025

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité dont titre 2 836 317 980 836 317 980 836 317 980 836 317 980 Ouvriers des établissements industriels de l’État dont titre 2 19 868 925 19 868 925 19 868 925 19 868 925 Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions dont titre 2 TOTAL + 856 186 905 + 856 186 905 SOLDE + 856 186 905 + 856 186 905
La source — senat_amendements · nº 1283558
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1986.html
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