Amendement II-2198 — de finances pour 2025
· Adopté
Christine Lavarde (auteur), commission des finances (commission)
Amendement n° 1673
I. - Alinéa 4
Après le mot :
plafond
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives à leur logement.
II - Alinéa 28
Après le mot :
ou
insérer le mot :
reçues
La source —
senat_amendements · nº 1284155
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