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16 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-2090 — de finances pour 2025

· Adopté

Michel Savin (auteur)

Se justifie par son texte même
La source — senat_amendements · nº 1283843
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2090.html
Fichier d'origine conservé
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