Amendement II-1944 — de finances pour 2025
· Rejeté
Nadège Havet (auteur), Saïd Omar Oili (cosignataire), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), François Patriat (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Samantha Cazebonne (cosignataire) … 21 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
500 000 000
500 000 000
Énergie, climat et après-mines
500 000 000
500 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection
dont titre 2
TOTAL
500 000 000
500 000 000
500 000 000
500 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283482
Fichier d'origine conservé
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