Amendement II-1945 — de finances pour 2025
· Tombé
Nadège Havet (auteur), Saïd Omar Oili (cosignataire), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), François Patriat (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Samantha Cazebonne (cosignataire) … 21 signataires en tout
Cet amendement, qui augmente les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 181 de 75 millions d’euros conformément aux annonces formulées par l'ancien Premier ministre Michel Barnier, vise à augmenter l’action 14, c’est-à-dire le budget du Fonds de prévention des risques naturels majeurs pour le porter à 300 millions d'euros. Si les moyens du fonds ont été augmentés l’année dernière, les besoins sont croissants et l’ensemble des événements climatiques qui affectent la France depuis un an, en particulier les inondations nous montrent la nécessité de renforcer la protection de la population et de soutenir les politiques de prévention des risques. Pour que les engagements pris par les collectivités notamment puissent être financés comme prévu, une nouvelle augmentation semble nécessaire.
Pour assurer la recevabilité de cet amendement au regard de la Constitution, une somme équivalente est prise sur l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».
La source —
senat_amendements · nº 1283483
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