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13 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1946 — de finances pour 2025

· Retiré

Nadège Havet (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Saïd Omar Oili (cosignataire), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), François Patriat (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Samantha Cazebonne (cosignataire) … 21 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines 6 000 000 6 000 000 Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283484
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1946.html
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