Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
· Adopté
Muriel Jourda (auteur), commission des lois (commission), Jérôme Durain (cosignataire)
Amendement de coordination permettant le recours aux hyper-trucages dans le cadre des « coups d’achat ».
La source —
senat_amendements · nº 1284272
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