Amendement COM-56 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de l’article 1er, afin de laisser le temps à l’Office anti-stupéfiants et aux autres services concernés de se préparer à la mise en œuvre de la réforme. Un amendement des rapporteurs déposé à l’article 2 prévoit un délai identique pour l’entrée en vigueur dudit article, relatif à la création d’un Parquet national de lutte contre la criminalité organisée.