effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives

Les conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires français constituent une priorité du ministère de la justice. La politique pénitentiaire, menée en cohérence avec la politique pénale, est mise en oeuvre autour de trois axes : réinsertion des personnes condamnées, extension et rénovation du parc immobilier, et sécurité en détention. Au coeur de ces politiques, les conditions de travail et de détention constituent une priorité afin de garantir la dignité et la sécurité des personnes détenues mais aussi celles des personnels de l'administration pénitentiaire. Le ministère de la justice s'est engagé dans une véritable dynamique de modernisation des pratiques professionnelles du service public pénitentiaire telles, notamment, l'harmonisation de la prise en charge des personnes détenues durant la phase d'accueil ou la mise en oeuvre de la séparation des prévenus et des condamnés. Par ailleurs, il prend toute la mesure de la problématique liée à la surpopulation carcérale. Pour la combattre, il convient de passer d'une culture de l'enfermement à une culture du contrôle, à éviter autant que possible les incarcérations et faire de l'emprisonnement une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion. La lutte contre la surpopulation carcérale ne doit pas se réduire à la seule construction de places supplémentaires, mais doit également constituer une dimension de la politique pénale. Dès le 19 septembre 2012, a été diffusée une circulaire de politique pénale pour rompre avec la logique du tout-carcéral mise en place depuis de nombreuses années. La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales vise avant tout la mise en oeuvre de solutions plus efficaces dans la prise en charge des personnes condamnées. Elle supprime les peines plancher et les révocations automatiques de sursis, crée la contrainte pénale et met en place un accompagnement des sortants de prison pour développer les alternatives à l'emprisonnement, réduire le nombre des peines de courte durée et accroître les aménagements de peine. En outre, l'ensemble du programme immobilier initié depuis 2012, via deux programmes immobiliers devant conduire à un parc pénitentiaire de 67000 places, est établi sur une projection de 90 % de cellules individuelles et des groupes de travail sont actuellement en cours avec des professionnels du terrain pour la mise en oeuvre de régimes différenciés dans les maisons centrales aux fins d'adapter les modalités de prise en charges aux profils de chaque personne détenue.