Amendement II-1827 — de finances pour 2025

Le présent amendement a pour objet de porter à 40 M€ le fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures des 4 centrales à charbon (Cordemais, Gardanne, Le Havre et Saint-Avold) et d’1 centrale nucléaire (Fessenheim). Cette revalorisation permettrait de revenir au niveau des crédits proposés pour ce fonds par le Gouvernement en 2020, suite aux travaux conduits par la commission des affaires économiques dans le cadre de la loi « Energie-Climat » de 2019. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a elle-même reconnu que « factuellement, le fonds charbon a pris sa part des annulations de février et est donc en retrait de ce qui était prévu. » À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 1 Politique de l’énergie du programme 174 Énergie, climat et après-mines 29,3 M€ en AE et 26,9 M€ en CP de l’action 47 Fonction support du programme 203 Infrastructures et services de transports.