Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

Le présent amendement vise à créer un article additionnel supprimant l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Chargée d'élaborer des outils de mesure de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers afin d'accompagner les collectivités territoriales ainsi que les commissions départementales de préservation des espaces naturels, cette instance ne se réunit plus depuis 2016, année de sa création.