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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1851 — de finances pour 2025

· Rejeté

Yannick Jadot (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire) … 17 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 90 000 000 90 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Interventions territoriales de l’État TOTAL 90 000 000 90 000 000 90 000 000 90 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283254
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1851.html
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