Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre III du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1132-3 et à la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1132-5, les mots : « d’une commission composée notamment de professionnels » sont remplacés par les mots : « de l’agence régionale de santé compétente » ; 2° Le 2° de l’article L. 1132-7 est abrogé.