Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – À la première phrase de l’article L. 423-2 du code des relations entre le public et l’administration, après le mot : « comité », sont insérés les mots : « placé auprès du Premier ministre et ». II. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.