Amendement II-1940 — de finances pour 2025

Des opérations de collecte de fonds pour des Etats étrangers ou des institutions étrangères dont les activités n'offrent pas de transparence se développent sur le territoire national. Les invitations, flyers et documents de communication précisent parfois que les dons feront l'objet de déductions fiscales Si ces opérations ne sont pas contestables du point de vue des libertés individuelles, il ne semble pas opportun que le contribuable français contribue à des causes qui lui sont étrangères par le biais de réductions d'impôt. Tel est l'objet du présent amendement.