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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1825 — de finances pour 2025

· Rejeté

Laurence Rossignol (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Marion Canalès (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire) … 11 signataires en tout

Après l’alinéa 1507 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles
La source — senat_amendements · nº 1283224
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1825.html
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